Conditions générales de vente
1.Informations légales
Identification de l’entreprise :
Raison sociale : Natyloe cosmetics
Responsable : Nathalie Modena
Siège social : 33 La Trionnais, 44110 Saint Aubin Les Châteaux
Email : natyloecosmetic@gmail.com
Site Web : www.natyloe.fr
Siret :898 479 720 00010 | Code APE : 2042Z
Réalisation technique du site Internet : Alexandre Cheviron
Hébergement du site Internet :
Ce site est hébergé par : Wix.com
La solution de paiement par carte bancaire : www.sumup.com
Copyright / Propriété intellectuelle
Le site est la propriété de Natyloe cosmetics, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, de textes ou de photos est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
2. Objet
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous ont pour objectif de définir les relations contractuelles entre Natyloe cosmetics, exploitant du site internet www.natyloe.fr, et toute personne (ci‐après désignée « le client ») passant commande de produits proposés à la vente sur ce site.
3. Acceptation des CGV
Toute commande passée via le présent site web implique la consultation, ainsi que l’adhésion entière et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Le client est invité lors de chaque commande à prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Natyloe cosmetics. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
4. Informations produits
Natyloe cosmetics propose à la vente des produits cosmétiques naturels et bios fabriqués dans son laboratoire de Gometz la ville (crèmes visage, laits corporels, déodorants, gommages). La présentation des produits respecte l’article L 111-1 du Code de la consommation. Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Natyloe cosmetics ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Natyloe cosmetics est déclarée sur le portail de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM). Pour tous produits vendus sur ce site.
Natyloe cosmetics recommande de faire un test de tolérance cutanée dans le pli du coude au moins 48 heures avant toute utilisation. Cela est valable, au quotidien, quand vous testez un nouveau produit sur votre peau.
Les commandes seront honorées sous réserve des stocks de produits à l’instant de la commande.
5. Conditions de réalisation d’une commande :
Méthodes de commande
Le client peut passer commande auprès de Natyloe cosmetics sur le site Internet en suivant les modalités et le processus qui lui sont indiqués à cet effet au cours de la navigation.
Engagement du client
Préalablement à toute commande, le client garantit qu'il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu'il utilisera pour le règlement de sa commande.
Exactitude des informations personnelles
Le client garantit l'exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées pour sa commande.
Le client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et Natyloe cosmetics
Il appartient en conséquence au client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées en se connectant à son compte personnel, ou en contactant le service client.
Pour éviter toute erreur de livraison, Natyloe cosmetics pourra vérifier régulièrement la conformité des informations renseignées par le client. Si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, Natyloe cosmetics pourra demander la communication d'informations supplémentaires ou rectifiées.
Natyloe cosmetics ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client, ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Les frais de d’envoi sont indiqués (voir III – Prix et modalités de paiement) . La commande enregistrée ne sera effective qu’à l’encaissement du règlement. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Non-respect des obligations
Le non-respect par le client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès aux services proposés par Natyloe cosmetics. Dans ce cas, NAtyloe cosmetics bénéficiera également du droit de refuser au client toute nouvelle commande.
6. Prix de vente :
Les prix de vente sur le site Internet sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : « TTC » (TVA française incluse au taux en vigueur selon les produits), sauf indication contraire.
Ces prix s’entendent hors frais de transport et de livraison ou taxes diverses, ces frais étant facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
Modifications
Il est précisé que ces prix peuvent être modifiés à tout moment. La commande est conclue au prix en vigueur affiché lors de la passation de la commande.
Les prix affichés sur le site prévalent sur ceux affichés sur tout autre support (magazine, réseaux sociaux, etc.).
Taxes spécifiques selon les pays de livraison
En cas de livraison vers un autre pays que la France, le client s'engage à payer tous les frais de dédouanement et taxes, en plus du prix de vente, en vertu des lois du pays de réception de la commande. Pour les pays de UE, les prix s’entendent sans TVA.
7. Moyens de paiement :
Le client a le choix entre plusieurs modes de règlement :
Par carte bancaire
Pour les paiements par carte, nous utilisons le Service www.sumup.com dans un environnement sécurisé : aucun numéro de carte bancaire n'est stocké sur notre serveur.
Pour votre sécurité nous vous demandons de ne pas envoyer de détails de cartes bancaires par email.
–par chèque bancaire en euros : le chèque doit expressément être émis par une banque française, libellé au nom de NATYLOE COSMETICS à envoyer à l’adresse suivante :
33 La Trionnais
44110 Saint Aubin Les Châteaux
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation par encaissement.
Une facture est envoyée sur demande à l’acheteur via email.
8. Délais de paiement :
Toute commande passée auprès de Natyloe cosmetics doit être réglée avant son envoi.
Pour toute commande dont le paiement n’aurait pas été reçu dans les 7 jours suivant la commande et/ou l’émission de la facture, Natyloe cosmetics recontacte le client par email ou téléphone afin de vérifier s’il y a une erreur due aux moyens de paiement utilisés.
Si malgré tous ses efforts, Natyloe cosmetics ne parvient pas à contacter le client, Natyloe cosmetics se réserve le droit d’annuler la commande.
9. Disponibilité des produits :
Natyloe cosmetics honore les commandes dans la limite de ses stocks disponibles. La disponibilité des produits présentés sur le site est vérifiée en permanence.
10. Modalités et délais de livraison :
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Natyloe cosmetics s’engage à expédier une commande comportant des articles en stock dans les 7 jours ouvrables suivant la réception et l’encaissement du moyen de paiement.
Si la commande comporte un ou des articles non disponible(s), le délai de fabrication sera indiqué à l’acheteur lors du processus de commande.
Pour les achats de l’étranger, les délais de livraison peuvent être allongés et être soumis à une surtaxe liée au pays d’envoi.
11. Droit de rétractation et politique de remboursement :
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour échanger ou demander le remboursement d’un article qui ne lui convient pas (Tout article ouvert ne sera pas accepté en retour). Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être préalablement signalé par mail à Natyloe cosmetics: natyloecosmetics@gmail.com. Les retours sont à effectuer à :
NATYLOE COSMETICS
33 La Trionnais
44110 Saint Aubin Les Châteaux
Le retour se fera aux frais de l’acheteur, dans son emballage et conditionnement d’origine, exclusivement en colissimo recommandé, avec assurance sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse pour un article (neuf et non utilisé) qui ne lui donne pas satisfaction. Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés ou salis par le client ne seront pas repris. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Natyloe cosmetics remboursera à l’acheteur le prix de l’article (comprenant également les frais de ports payés au moment de l’achat), à l’exception des frais de retour, qui sont à la charge du client.
Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif. En accord avec la loi Châtel du 1/6/2008, les remboursements suite à un droit de rétractation (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485) se feront à partir du formulaire de rétractation, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par chèque bancaire en euros adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l’adresse de facturation.
12. Garanties et satisfaction client
Service client :
Natyloe cosmetics s’engage à apporter toute réponse utile à ses clients sous un délai de 72 heures (jours ouvrables), et à accompagner les clients dans la résolution d'un éventuel problème rencontré lors de la commande, lors de la livraison ainsi que lors de l’utilisation des produits.
Livraison et transport
Nous sommes très exigeants sur l’emballage de nos produits, mais nous ne maîtrisons pas les conditions de livraison des commandes à partir du moment où elles sont confiées à notre transporteur. C’est pourquoi nous ne pouvons offrir de garanties ni sur les délais de livraison ni sur les conditions dans lesquelles les commandes voyagent.
L’acheteur est donc tenu de vérifier le contenu du colis devant le facteur, le vendeur ne pouvant être tenu responsable des dégâts imprévisibles et insurmontables occasionnés par la Poste ou par un tiers au contrat.
Natyloe cosmetics recommande à l’acheteur de refuser tout colis détérioré, contenant des traces d’ouverture en indiquant “refusé car endommagé” afin de réaliser un contrat de spoliation auprès de la poste afin de pouvoir demander un remboursement de la commande à partir du formulaire de réclamations.
13. Droit applicable et juridiction compétente :
Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les Tribunaux Français sont compétents.
Selon la loi, depuis 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. C’est le principe énoncé par l'ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation transposant la directive européenne du 21 mai 2013 (2013/11/UE) dans le Code de la consommation.: https://www.mediateurfevad.fr
De plus, la Commission européenne met à votre disposition une plateforme pour vous conseiller en cas de litige : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR